Dispositions générales
Le participant à la manifestation s’engage formellement à respecter le présent règlement. En outre, il s’engage à prendre connaissance et à accepter sans réserve les prescriptions édictées par l’Administration du lieu de la manifestation, notamment en matière de sécurité.

1. Obligations de l’organisateur
L’organisateur, Innovapresse, s’engage à assurer la bonne tenue de la manifestation tel que prévu au contrat. La date et/ou le lieu pourront cependant être modifiés par l’organisateur, et ce sans que le participant puisse s’y opposer ou réclamer une quelconque indemnité s’il était de l’intérêt même de la manifestation, compte tenu de son objet, qu’une telle modification intervienne, à charge pour l’organisateur d’en aviser par écrit le participant, au plus tôt un mois avant son ouverture.

2. Obligations du participant
Le présent contrat de participation doit obligatoirement être accompagné d’un bon de commande administratif concernant les collectivités. A défaut d’un règlement 5 jours ouvrés avant l'événement (sauf pour les collectivités qui paient « sur service fait »), les prestations d'ateliers projets ou de sponsoring ne pourront pas être assurées. Faute de règlement correspondant, le signataire n’en demeure pas moins débiteur de la somme indiquée.
En cas de désistement 20 jours ouvrés avant la date de l'événement, pour une raison de force majeure, l’intégralité du montant TTC de la participation sera remboursée par l’organisateur. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, et le montant de la participation, intégralement dû dès la signature du présent contrat d’adhésion, devra être payé suivant les modalités dudit contrat.
Le présent engagement de participation à la manifestation en qualité de « participant » est définitif et irrévocable. Un participant a le droit de se faire remplacer, à condition de prévenir l’organisateur au minimum 48 heures avant la date de la manifestation, et en communicant ses coordonnées précises.

3. Sécurité ordre et police
Le participant est tenu de respecter scrupuleusement les mesures d’ordre intérieur à la manifestation ou toutes mesures de police prescrites non seulement par l’Organisateur mais par toute autorité compétente.

4. Sanctions
Toute infraction par le participant aux dispositions générales du présent règlement prévues par l’article 2 ; concernant le règlement du montant de la participation, entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, s’agissant d’infraction à des conditions essentielles et déterminantes d’adhésion au présent contrat, l’exclusion immédiate du participant de l’enceinte de la manifestation et ce sans remboursement du montant de sa participation ou d’une quelconque somme par lui versée qui restera acquise à l’organisateur. Toute autre infraction par le participant aux dispositions générales du présent règlement pourra entraîner les mêmes sanctions, mais après une mise en demeure préalable d’y remédier restée sans effet dans un délai de 24 heures à compter de sa réception.

5. Loi applicable – attribution de juridiction
Le présent contrat d’adhésion est régi par la loi française, sa version française unique étant seule opposable aux parties, ce que ces dernières reconnaissent expressément. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat d’adhésion, le Tribunal du siège social de l’organisateur sera seul compétent pour en connaître ce que les parties acceptent expressément.

6. Informatiques et libertés, droits d’auteur
Les informations, y compris les photos, qui sont demandées sont indispensables à la conclusion du présent contrat et à l’accès au FPU. Elles sont libres de tous droits de reproduction. Elles sont communiquées au tiers et aux partenaires avec lesquels Innovapresse a contracté pour les besoins de l’exécution du présent contrat et pourront être utilisées, avec mention de la source, sur tous supports de diffusion relatifs au Forum, y compris sur le réseau Internet. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le signataire peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations le concernant présentes dans notre fichier, auprès du directeur du Forum auquel il participe.